La formation continue des infirmiers libéraux

Les infirmiers exerçant à titre libéral bénéficient, au titre de la formation continue de deux modes de prise en charge distincts et cumulables : la formation continue financée par le Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIF-PL) et la formation conventionnelle financée et indemnisée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM).

La formation financée par le FIF-PL :
Le FIF PL est un fond d’assurance formation agréé par Arrêté Ministériel du 17 mars 1993, publié au Journal Officiel, le 25 mars 1993. Il a été créé à l’initiative de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) et des organisations professionnelles adhérentes, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1991, portant sur la formation continue des Travailleurs Indépendants et des Professionnels Libéraux, faisant obligation à tous de s’acquitter de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) qui est de 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (50 € en 2008). La CFP est perçue par l’URSSAF qui établit une attestation de versement nécessaire pour justifier des droits à la formation auprès des organismes de formation.

Droits à la formation :
Chaque année, le FIF-PL fixe des critères de prise en charge. Pour 2009, le budget alloué par le FIF-PL est de 900 euros maximum par professionnel tous organismes confondus. D’autre part, les formations collectives prioritaires sont plafonnées à 9 jours par an et par professionnel 
et limitées à 3 actions de formation dans l’année par professionnel et toujours dans le cadre du plafond.
Pour les formations individuelles, reportez-vous aux critères de prise en charge disponibles sur le site du FIF-PL : http://www.fifpl.fr/index.php

Mesure fiscale de crédit d’impôt pour la formation des chefs d’entreprises :
Le Décret N° 2006-1040 du 23 août 2006 instaure la possibilité, pour les infirmières libérales, d’obtenir un crédit d’impôt proportionnel au nombre d’heures de formation effectuées au cours de l’année fiscale.
Ce crédit d’impôt est égal à :
Nombre d’heures effectives de formation X SMIC horaire (taux du SMIC horaire 2009 = 8,71 euros brut) dans la limite d’un plafond de 40 heures par an.
Soit un crédit d’impôt possible de : 40 heures X 8,71 = 348,40 €
Afin de pouvoir bénéficier de ce crédit d’impôt, chaque professionnel est tenu de remplir un imprimé Cerfa N° 12635*01 et de le joindre à sa déclaration d’impôt.

La formation conventionnelle financée et indemnisée par la CNAM :
La Convention Nationale destinée à organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et l’Assurance Maladie précise dans son titre 8 « Dans un souci d’amélioration de la qualité des soins et d’optimisation des dépenses de santé, les parties signataires s’entendent pour promouvoir la formation continue conventionnelle comme modalité de formation offerte aux infirmiers conventionnés. »
Le financement de la formation continue conventionnelle (FCC) est effectué par la CNAMTS sous la forme d’une dotation annuelle destinée à financer au cours de chaque année civile les actions de formation conventionnelle agréées ainsi que les frais de structure de l’organisme gestionnaire. Les fonds de la formation conventionnelle sont gérés par Santé Formation 2 : http://www.sante-formation.org/
Le financement des actions de formation prend la forme d’une prise en charge plafonnée du coût de la formation, par participant, dans les conditions fixées dans le cahier des charges de la FCC transmis aux organismes de formation.
Les caisses nationales s’engagent à favoriser la participation des infirmiers exerçant à titre libéral placés sous le régime de la convention, aux actions de FCC, en prévoyant le versement à leur profit d’une indemnité de formation compensatrice de perte de ressources.
Les infirmiers peuvent prétendre au versement d’une indemnité quotidienne pour perte de ressources, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
❏    Exercer à titre libéral dans le champ conventionnel,
❏    Participer à une action agréée d’une durée minimale de deux jours consécutifs,
❏    Suivre l’action de formation dans son intégralité,
❏    Ne pas avoir perçu, dans l’année civile au cours de laquelle s’est tenue l’action de formation agréée, le nombre maximum d’indemnités quotidiennes pour perte de ressources précisé ci-après,
Seules sont indemnisables les journées ouvrables.
Droits à la formation :
Pour l’année 2009, les infirmiers libéraux exerçant sous convention bénéficient de 7 jours de formation conventionnelle financés par la CNAM et indemnisés pour perte de ressources 75 AMI par jour de formation effectué.